Conditions générales

Conditions générales 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES - DREAMCATCHER PHOTOGRAPHY

 

 

1. Objet

 

La photographe Shirley Patris propose des prestations photographiques d’événements tels que présentés sur son site Internet : http://shirleypatris.com

 

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite ( Mail, message privé, SMS ).Par son utilisation du site internet http://shirleypatris.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

Sujet adulte :

La personne majeure déclare poser librement pour les photos.

Sujet enfant/adolescent :

Le parent (ou la personne légale) qui accompagne le mineur déclare autoriser les prises de vues de son/ses enfant(s) - ou du mineur dont il est responsable ET s'engage au nom des autres personnes responsables. La responsabilité de la photographe ne pourra donc en aucun cas être engagée, à aucun moment, si d'autres personnes responsables s'opposent à la séance à postériori.

 

 

2. Réservation de la prestation

 

La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail via info.shirleypatris@gmail.com, par téléphone au 0483.34.77.05, via la page Facebook de Dreamcatcher Photography selon les informations de contact fournies sur le site internet http://shirleypatris.com ou lors d'un passage au studio.

 

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

 

Le client s’engage à contacter la photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous (informations relatives sur le site http://shirleypatris.com). La disponibilité de la photographe peut varier et elle ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous pris trop tard.

 

La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure. Pour tout rendez-vous pris, un acompte non remboursable sera versé (montant indiqué sur le site http://shirleypatris.com) et fera office de confirmation du rendez-vous dans l'agenda de la photographe.

 

 

3. Déroulement de la séance

 

Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard du/des client(s) sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.

 

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. La photographe se réserve le droit de refuser l'accès aux studios à toute personne ne participant pas à la séance. Sur demande préalable du client et sous réserve du consentement de la photographe, une/des personnes accompagnantes pourront attendre dans l'espace de repos prévu à cet effet.

Dans le cas d'un shooting de personne mineure, l'accompagnement d'un adulte responsable est obligatoire.

 

Pour une séance en famille, la photographe se réserve le droit (dans les mesures du possible pour le client) d'organiser avec le client des arrivées échelonnées afin de garantir le bon déroulement de la séance.

 

 

4. Prix

 

Les prix sont ceux communiqués au client et figurant sur le site http://shirleypatris.com, à la date de la commande. Si ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la prise de contact.

 

En cas de séance Lifestyle, des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils seront définis préalablement et devront être acquittés en supplément de la séance. Ils seront renseignés en euros toutes taxes comprises.

 

Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. Le travail de la photographe est connu de tous de part les photos visibles sur le site http://shirleypatris.com, sur la page Facebook de Dreamcatcher Photography et sur tous supports publicitaires. En choisissant Shirley Patris comme photographe, vous vous engagez à connaître sa façon de travailler et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement, ni remboursement, ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.


Pour ses prestations, la photographe affiche un prix Avec Autorisation de Diffusion (AAD) et un autre Sans Autorisation de Diffusion (SAD). Le client est libre de choisir la formule qui lui convient. Il est à savoir que le tarif AAD autorise la photographe à utiliser toutes les photos prises durant la séance (même celles non choisies par le client) pour faire sa publicité sous toute forme que ce soit sans aucune exception (site internet, page facebook ou autre réseaux sociaux, affiches publicitaires... liste non-exhaustive).

Si le client souhaite s'opposer à l'utilisation des photos par la photographe, le tarif SAD sera alors d'application.

Un contrat sera signé entre les deux parties en cas de séance AAD.

 

 

5. Paiement

 

Le paiement de l'acompte peut se faire en liquide en se présentant au studio sur rendez-vous ou par Internet via un lien sécurisé qui sera envoyé au client par la photographe. Le solde sera soit versé via ce même lien sécurisé AVANT la séance ou payé en liquide le jour de la séance. Aucun paiement (en tout ou en partie) après la prestation ne sera accepté.

 

Pour toute commande d'une prestation photographique, un acompte (indiqué sur le site http://shirleypatris.com) sera demandé. Il sera toujours possible de modifier la date de la séance par la suite si besoin en est, sous la condition de faire la modification au moins 24h avant le rendez-vous.


Dans le cas d'un défaut de paiement à une échéance prévue, la photographe est autorisée à rompre le contrat de prestation sans aucun remboursement de ce qui aura déjà été payé.

 

 

6. Prestation gratuite

 

Certaines prestations peuvent être réalisées à titre gratuit, dans ce cas, il s'agira toujours d'une séance AAD, un document sera rédigé en ce sens. Les participants (ou les parents de ceux-ci) signeront un accord écrit.

Ils s’engagent à autoriser l’utilisation des photos à titre professionnel, dans le cadre de la promotion et de la publicité de Dreamcatcher Photography, sur tous supports : papier, réseaux sociaux, site web et autres plateformes... liste non exhaustive.

 

 

7. Remise des photographies

 

Shirley Patris s'engage à remettre les photos numériques dans un délai variant de 15 à 30 jours (sauf si cela en a été décidé autrement entre les parties lors de la commande - preuve à l'appui). Les photos numériques seront remises au client soit :

          - sous clé USB (fournie par le client) qui pourra être envoyée par la poste.

          - via Wetransfer pour être téléchargées par le client.

 

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg . Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

 

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles au studio pendant 3 mois et peuvent être renvoyés (dans ce délai) en cas de besoin.

 

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos numériques de la prise de vue. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitées par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

 

La remise des commandes matérielles relatives ( tirages, coffrets, agrandissements, albums... ) seront disponibles dans un délai de 4 à 8 semaines ( sauf mariage ).

 

L’envoi par la poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en lettre suivi. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Shirley Patris ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur ou à des grèves éventuelles, mais s’engage toutefois à trouver un compromis avec le client lésé. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de la photographe.

 

 

8. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée. Il en va de même pour un rendez-vous sans acompte, la somme de 30% restera due pour un rendez-vous annulé par le client.

 

Les rendez-vous peuvent toutefois être post-posés à une date ultérieure selon les disponibilités de la photographe, si le changement à été demandé par le client dans un délai de minimum 24h avant le rendez-vous dit.

 

 

9. Annulation

 

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Une prestation engagée non annulée dans un délai de 24h minimum sera facturée 30% de la somme. Cette somme représente l’acompte ou dans d’autres cas le dédommagement dû.

 

 

10. Données personnelles

 

Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Ces données pourront également être utilisées par la photographe pour reprendre contact avec le client ou l'informer de son actualité et de ses offres au travers de sa newsletter et/ou de textos. Le client peut à tout moment exiger de ne plus recevoir la newsletter et les infos de Dreamcatcher Photography.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

 

11. Responsabilités

 

 

 11.1 Conditions atmosphériques défavorables

 

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, les obligations de la photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. Il sera alors possible de reporter le rendez-vous, ou de réaliser la prestation au studio.


11.2 Séance écourtée

 

La photographe se réserve le droit d'écourter une séance si elle juge que le comportement de l'enfant devient ingérable et/ou dangereux pour lui-même ou pour le matériel. Dans ce cas, l'acompte ne sera pas remboursé car il couvre les frais de séance (préparation du studio, des décors éventuels et refus d'autres rendez-vous) mais le solde pourra éventuellement être abandonné libérant la photographe de son obligation de remettre un quelconque travail au client.

 

 

 11.3 Force majeure

 

La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure.

 

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera reprogrammé, dans la mesure du possible, dans les délais les plus courts, afin que le client bénéficie de sa commande.

 

   – Mariages : La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

                          Le remboursement de l’intégralité du montant sera alors effectué sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce

                          soit.

 

 

 11.4 Problème technique et accident

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

 

12. Propriété Intellectuelle

 

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

 

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

 

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Shirley Patris et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © Dreamcatcher Photography - Shirley Patris.

 

Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de Shirley Patris.

 

La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion et publicité de son activité sur son site Internet, ses médias sociaux et toute autre support publicitaire. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat AVANT la réalisation des photos.

 

 

13. Dispositions diverses

 

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

 

Le fait que la photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.

 

 

14. Loi applicable et Compétence

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

 

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.

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TARIFS à partir de 75€. Pour en SAVOIR PLUS ou pour prendre RV, je vous invite à me contacter au 0483 34 77 05 ou via info.shirleypatris@gmail.com

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