CONDITIONS GÉNÉRALES – SHIRLEY PATRIS PHOTOGRAPHIE
1. Objet
La photographe Shirley Patris propose des prestations photographiques telless que présentées sur le site Internet : https://shirleypatris.com
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite ( Mail, message privé, SMS). Par son utilisation du site internet https://shirleypatris.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentions conditions générales. Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour les photos.
Dans le cas ou le modèle est mineur, la présence d'un des parents ou d'un responsable légal est obligatoire le jour du shooting. Le parent présent s'engage à avoir l'autorisation écrite du second parent ou autre responsable légal sans que la photographe n'ai a vérifier ce point.
2. Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation photographique se fait uniquement par écrit : par e-mail via info.shirleypatris@gmail.com, ou via la page Facebook Shirley Patris Photographie selon les informations de contact fournies sur le site internet https://shirleypatris.com
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
La disponibilité de la photographe peut varier et elle ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous pris trop tard.
La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure. Pour tout rendez-vous pris et non annulé dans les 24h suivant la réservation, les frais de séance annoncés sur le site https://shirleypatris.com sont non remboursables.
3. Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance. Le retard n'entraîne donc pas la prolongation de la séance, ce temps est définitivement perdu.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
Exception dans le cas ou le modèle est mineur : Un maximum de deux parents (ou responsables légaux) est autorisé pour les séances de mineurs.
Sauf autorisation écrite préalable de la photographe, la présence d'enfants est interdite dans le studio. Ceci pour garantir avant tout la sécurité de l'enfant car personne ne sera disponible pour veiller sur lui, mais également pour garantir la sécurité de matériel honnéreux.
4. Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le site https://shirleypatris.com le jour de la réservation et communiqués dans les échanges écrits. Si ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la prise de contact.
Dans le cas de shooting hors du studio, des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément du prix de la séance et seront déterminés lors de l'organisation de la séance dans les échanges écrits et en fonction du lieu du shooting. Ce supplément dû pour les déplacements est à payer avant la séance, dès que le lieu du shooting est validé.
Il en est de même pour toute location de lieu. Si le shooting à lieu dans un endroit nécessitant une location (chambre d'hôtel, chambre d'hôtes, château...) le montant de cette location est à la charge du client. Les modalités de paiement sont à discuter avec la photographe dans les échanges écrits.
Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. Le travail de la photographe est connu de tous de part les photos visibles sur le site web et sur la page Facebook de la photographe. En choisissant Shirley Patris comme photographe, vous vous engagez àconnaitre sa façon de travail et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.
5. Paiement
Les frais de séance ainsi que les frais éventuels de déplacement ou de location de lieux sont à payer par virement sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prise de rendez-vous. Cette somme est non remboursable.
Pour le solde de la séance ainsi que les options éventuelles, ceux-ci sont à payer par virement une semaine minimum avant le jour de la séance OU en liquide le jour de la séance (avant de commencer la séance). Si tel n'est pas le cas, la photographe se réserve le droit d'annuler la séance sans aucun remboursement des frais déjà engagés.
Aucun paiement après la prestation ne sera accepté, ni de virement à la hâte le jour de la séance.
6. Changement de rendez-vous
En cas d'impossibilité pour le client de se rendre au rendez-vous, il est tenu d'en informer la photographe minimum 48 heures à l'avance par écrit (via le même moyen de communication que celui utilisé pour l'organisation de la séance). Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reprogrammée à une date ultérieure en focntion des disponibilité de l'agenda de la photographe. Si le cleint ne désire pas reprogrammer le rendez-vous, il doit en informer la photographe par écrit et perd tout versement déjà effectué.
Si, en cas de force majeur, la photographe ne peut pas assurer la séance le jour prévu, elle doit impérativement reprogrammer la séance à une date ultérieure en consertation avec le client soit rembourser tous les frais déjà engagés par le client si elle ne peut définitivement pas assumer ses engagements. Si c'est le client qui refuse la reprogrammation de la séance, il renonce au remboursement des sommes déjà engagées.
7.Prestation gratuite
Certaines prestations peuvent être réalisées à titre gratuit (séance offerte) ou réduit dans un but artistique et/ou publicitaire pour la photographe. Dans ce cas de figure, un contrat sera rédigé et signé par les deux parties en ce sens et détaillera les termes de l'accord.
Ce genre d'accord engage obligatoirement à l'autorisation pour la photographe d’utiliser les photos à titre professionnel sur supports papier, Facebook, site web et différentes plateformes... (liste non exhaustive) tel que décrit dans le contrat.
ce sont les termes du contrat qui prévalent sur tout le reste.
8. Remise des photographies
Shirley Patris créera votre galerie de présentation en ligne (photos numériques) avec l'ensemble des photographies qu'elle aura choisi de travailler et sublimer, dans un délais de maximum un mois. Cette galerie permet au client de faire son choix de photos. Une fois ce choix communiqué à la photographe, cette dernière réalise la galerie de téléchargement avec les photos choisies dans un délais de 72h ouvrées.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis par la galerie privée du choix de la photographe. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe se libère de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés en cas de besoin.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos numériques et de la prise de vue. Seules les photographies traitées (donc retouchées et sublimées) par la photographe seront remises au client. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ni ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
La remise des commandes relatives ( tirages, coffrets, agrandissements, albums, impression sur toile ) seront disponibles dans un délai de 4 à 8 semaines.
L’envoi par la poste est possible, si le client ne souhaite pas se rendre au studio pour le retrait) et se fera aux frais du client et exclusivement en envoi suivi. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Shirley Patris ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur, mais s’engage toutefois à trouver un compromis avec le client lésé. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de la photographe.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti et par écrit fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
10. Annulation
En cas d’annulation (par le client) de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive (donc au delà des 7 jours de rétractation), il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant des frais de séance ne sera pas remboursé. Cette somme représente le paiement du travail et du temps déjà engagé par la photographe ou dans d’autres cas le dédommagement dû.
11. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle, l'organisation de la séance et le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
12. Responsabilités
11.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, les obligations de la photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. Il sera alors possible de reporter le rendez-vous, ou de réaliser la prestation au studio.
12.2 Force majeure
La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure (panne d'électricité au studio par exemple).
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné au client, dans la mesure du possible et dans les délais les plus courts, afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.
12.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation ou après celle-ci empêchant définitivement la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Au mieux, si cela est possible, la photographe se réserve le droit d'un délai plus long pour la remise des photographies.
12.4 Indisponibilité de la photographe
En cas d’impossibilité par la photographe de réaliser le contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera effectué, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
13. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Le photographe reste propriétaire des images qu'il a réalisées et est en droit de les utiliser pour sa publicité.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Shirley Patris et s’engage notamment, pour toute reproduction ou publication en dehors du cadre familial, à faire porter la mention "© Shirley Patris - www.shirleypatris.com". C'est le cas par exemple pour toute publication sur les réseaux sociaux.
Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou rémunérés, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe.
Le photographe se réserve le droitd’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux (liste non exhaustive).
Si le client ne désire pas que la photographe fasse usage des images réalisées, il devra le signaler par écrit à la photographe et acheter l'option "incognito" au prix renseigné sur le site www.shirleypatris.com le jour de la réservation et dans les échanges écrits de la photographe. Cette annonce et l'achat de cette option doivent obligatoirement être effectués AVANT la séance. L'achat de cette option, représente l'impossibilité pour la photographe d'utiliser son travail pour faire sa publicité.
Dans le cas de l'achat de cette option, la photographe ne pourra utiliser (et donc publier) que les images où le client n'est pas identifiable (visage caché).
14. Dispositions diverses
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
Le fait que la photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.
14. Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de namurois.